Conditions d'utilisation — Clients

1. Acceptation des présentes Conditions

1.1 Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat qui vous lie à [Dénomination sociale de la société exploitante de ViTViT], société constituée selon les lois de la République d'Haïti, dont le siège social est situé à [adresse du siège social], qui exploite la plateforme ViTViT (« ViTViT », « nous », « notre »). La technologie ViTViT est fournie sous licence par Sprint Agility Pty Ltd ; ViTViT est exploitée en Haïti par la société susmentionnée.

1.2 Vous devez lire et accepter les présentes Conditions avant de pouvoir utiliser l'application ViTViT (l'application client). Vous les acceptez en appuyant sur « J'accepte » (ou sur un bouton équivalent) lorsque l'application vous les présente. Vous les acceptez également — ainsi que toute version ultérieure — chaque fois que vous utilisez la plateforme. Si vous ne les acceptez pas dans leur intégralité, ne créez pas de compte et n'utilisez pas la plateforme.

1.3 Les présentes Conditions intègrent la Politique de confidentialité de ViTViT, les règles de la communauté et de sécurité publiées dans l'application ou sur govitvit.com, ainsi que toute information relative aux prix, aux annulations ou aux frais affichée dans l'application au moment d'une réservation ou d'une commande. L'ensemble forme le « Contrat ».

1.4 Veuillez lire attentivement les articles relatifs au rôle d'intermédiaire, à l'acceptation des risques, à l'exclusion de garanties, à la limitation de responsabilité, à la garantie que vous devez à ViTViT et aux litiges. Ils limitent la responsabilité de ViTViT envers vous et ont une incidence sur vos droits.

2. ViTViT est uniquement un intermédiaire technologique

2.1 ViTViT fournit une plateforme technologique qui met des personnes en relation. ViTViT ne fournit pas de services de transport, de livraison ou de vente au détail ; elle n'est ni une entreprise de transport, ni un transporteur, ni un coursier, ni un exploitant de taxis, ni un restaurant, ni un commerce, et elle ne possède ni n'exploite aucun véhicule. Les Chauffeurs sont des tiers indépendants ; les Boutiques sont des entreprises indépendantes. Aucun d'eux n'est salarié, mandataire, associé ou représentant de ViTViT.

2.2 Lorsque vous effectuez une course, le contrat de transport est conclu directement entre vous et le Chauffeur. Lorsque vous commandez auprès d'une Boutique, le contrat de vente est conclu directement entre vous et la Boutique.

2.3 Le rôle de ViTViT se limite à : exploiter les applications, mettre en relation les demandes et les utilisateurs disponibles, afficher les prix, enregistrer les courses et les commandes, proposer des outils de sécurité et assurer un service d'assistance. ViTViT ne contrôle, ne dirige ni ne supervise le comportement ou les prestations des Chauffeurs, des Boutiques et des autres utilisateurs, et ne garantit ni leur conduite, ni leur identité, ni leur compétence, ni leur honnêteté, ni leur solvabilité, ni leur disponibilité, ni la qualité, la sécurité ou la licéité de ce qu'ils fournissent.

2.4 Toute vérification, notation ou évaluation effectuée par ViTViT est une démarche limitée et volontaire destinée à soutenir la plateforme. Elle ne constitue ni une garantie, ni une recommandation, ni une promesse qu'un utilisateur est sûr, qualifié ou digne de confiance, et vous ne devez jamais vous y fier comme telle.

3. Ce dont ViTViT répond

3.1 ViTViT met en relation les Clients, les Chauffeurs, les Boutiques et les Agents au moyen de sa technologie et n'est responsable que du fonctionnement du système ViTViT lui-même. ViTViT sanctionne les mauvais comportements sur sa plateforme — avertissements, suspensions, désactivation et signalements aux autorités — mais décline toute responsabilité pour tout ce qui échappe à son contrôle, notamment le comportement des utilisateurs et des agents, l'argent liquide remis entre personnes, les accidents, la criminalité et les événements survenant sur la route ou en tout lieu où se rend un utilisateur.

4. Qui peut utiliser l'application client

4.1 Vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans pour ouvrir un compte et accepter les présentes Conditions. En les acceptant, vous confirmez avoir 18 ans ou plus et être juridiquement capable de contracter.

4.2 Mineurs. Une personne de moins de 18 ans ne peut voyager qu'accompagnée d'un adulte responsable, et jamais seule. L'adulte qui réserve ou accompagne la course est seul et entièrement responsable de la sécurité, de la surveillance et de la conduite du mineur, ainsi que de tout dommage causé par celui-ci. Ni ViTViT ni les Chauffeurs ne sont responsables de la surveillance des mineurs, et un Chauffeur peut refuser toute course avec un mineur non accompagné.

4.3 Lorsque l'application exige un siège enfant, un casque ou un autre équipement pour un passager, il incombe au Client de le fournir, sauf si le service l'inclut expressément.

5. Votre compte et sa sécurité

5.1 Vous devez vous inscrire sous votre véritable nom, avec un numéro de téléphone mobile en service dont vous avez le contrôle, et tenir vos informations à jour. Une personne ou une entreprise, un compte ; les comptes ne peuvent être ni vendus, ni loués, ni partagés, ni cédés.

5.2 Vous êtes responsable de tout ce qui est fait au moyen de votre compte. Gardez secrets votre téléphone, votre code PIN et vos codes à usage unique (OTP). Le personnel de ViTViT ne vous demandera jamais votre PIN ni votre OTP. Signalez immédiatement toute utilisation abusive présumée à support@govitvit.com ou au +509 3131 3015. ViTViT n'est pas responsable des pertes causées par toute personne utilisant votre téléphone, votre PIN, votre OTP ou votre compte.

5.3 ViTViT peut à tout moment vous demander de vérifier votre identité (par exemple en fournissant votre CIN) et peut restreindre ou suspendre votre compte jusqu'à ce que vous le fassiez. Le Client qui fournit de fausses informations commet un manquement grave aux présentes Conditions.

6. Réservations, prix et paiement

6.1 Le prix est affiché dans l'application avant que vous ne confirmiez une réservation. Il se compose du prix du service (fixé selon le type de service, la distance, la durée, la ville et la demande) et de frais de plateforme (HTG 30 pour les courses ; pour les commandes en boutique et de repas, les frais de service affichés dans l'application). Tous les prix sont exprimés en gourdes haïtiennes (HTG). Lorsque l'application vous permet de proposer ou de négocier un prix avec un Chauffeur, le prix accepté dans l'application est le prix définitif.

6.2 Le prix ne peut changer que si la course est modifiée à votre demande (par exemple une nouvelle destination ou un arrêt supplémentaire) ou selon ce que l'application indique par ailleurs avant votre confirmation. Vous ne devez jamais payer plus que le total affiché dans l'application, ni payer une autre personne que le Chauffeur ou la Boutique qui vous a été attribué.

6.3 Paiement. ViTViT fonctionne actuellement en espèces — vous payez au Chauffeur le total exact affiché dans l'application à la fin de la course ou à la livraison — et avec les jetons ViTViT de votre bous, lorsque l'application le propose. Les jetons ne sont pas de l'argent ; l'article 8 explique leur fonctionnement. Les autres moyens (tels que MonCash ou NatCash) ne s'appliquent que lorsque et là où l'application les propose. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

6.4 Sommes dues. Les prix de course impayés, les frais d'annulation et les autres sommes que vous devez sont inscrits comme solde sur votre compte. ViTViT peut les prélever sur les jetons de votre bous, les ajouter à votre prochaine réservation, bloquer toute nouvelle réservation jusqu'à leur paiement et les recouvrer par tout moyen légal.

6.5 Les pourboires sont facultatifs et reviennent en totalité au Chauffeur. ViTViT ne prélève aucune commission sur les pourboires.

6.6 Si vous estimez avoir été facturé à tort, contactez le service d'assistance dans les sept (7) jours suivant la course ou la commande. Passé ce délai, la facturation est définitive.

7. ViTViT, mandataire limité d'encaissement

7.1 Lorsqu'un paiement est effectué par l'intermédiaire de la plateforme (par exemple avec des jetons ViTViT ou par monnaie mobile, lorsque ce moyen est proposé), ViTViT le reçoit uniquement en qualité de mandataire limité d'encaissement du Chauffeur. Le paiement ainsi fait à ViTViT vaut paiement fait directement au Chauffeur. ViTViT n'est ni une banque ni une entreprise de transfert d'argent et n'est pas responsable des erreurs, retards, frais ou défaillances de toute banque, de tout agent ou de tout prestataire de monnaie mobile. Le présent article ne s'applique ni aux frais de plateforme ni aux frais d'annulation, que ViTViT perçoit pour son propre compte.

8. Jetons ViTViT — des jetons, pas de l'argent

8.1 Ce qu'est un jeton. L'argent que vous remettez pour ajouter de la valeur à votre compte — par l'intermédiaire d'un agent ViTViT autorisé, dans un bureau ViTViT ou de toute autre manière proposée par l'application — est converti en jetons ViTViT. Un jeton est un jeton d'utilisation numérique : il atteste que ViTViT a été payée pour l'accès à son système et que votre compte peut utiliser les services ViTViT. Les jetons ne sont pas de l'argent, ni un dépôt bancaire, ni de la monnaie électronique, et ils ne produisent aucun intérêt.

8.2 Utilisation. Les jetons ne peuvent être utilisés que dans ViTViT, uniquement par le compte qui les détient, pour les services, frais, commissions et sommes dues affichés dans l'application.

8.3 Ni transférables, ni remboursables, ni retirables. Les jetons ne peuvent être ni transférés, ni vendus, ni donnés, ni prêtés, ni échangés, ni convertis en espèces ; ils ne peuvent pas être retirés et ne sont pas remboursables, sauf dans le cas prévu au point 5 du présent article.

8.4 Vous ne pouvez pas supprimer vous-même un compte qui contient des jetons ou de l'argent. Tant que votre compte contient des jetons, des gains ou toute autre somme, l'application refuse de le supprimer et vous demande d'abord de les utiliser. Vous pouvez aussi demander à ViTViT, dans l'application, d'approuver la suppression. Pour fermer un compte qui contient encore des jetons, appelez le service d'assistance ViTViT au +509 3131 3015 : la fermeture doit alors être approuvée dans le système d'administration de ViTViT.

8.5 Remboursement — uniquement par le bureau. Les jetons d'une valeur de HTG 1 000 ou moins ne sont jamais remboursés : vous devez les utiliser. Lorsque les jetons que vous avez achetés dépassent HTG 1 000 au moment où ViTViT approuve la fermeture de votre compte, ViTViT peut, à sa seule discrétion et uniquement par l'intermédiaire de son bureau, approuver le remboursement de tout ou partie de ces jetons achetés, après avoir vérifié votre identité en personne et déduit tout ce que vous devez. Les jetons de bonus, promotionnels et de bonus agent ne sont jamais remboursés. Les jetons restant sur un compte fermé qui ne sont pas remboursés sont perdus.

8.6 Corrections. ViTViT peut annuler ou corriger les jetons obtenus par fraude, par erreur, par contre-passation, par une recharge que le titulaire du compte n'a pas confirmée, ou en violation des présentes Conditions.

8.7 Manquement. Si vous manquez aux présentes Conditions, ViTViT peut suspendre ou fermer votre compte, ou mettre fin à son accord avec vous, immédiatement, sans votre consentement et sans préavis, comme le prévoit l'article 23. Les jetons d'un compte fermé pour manquement sont perdus.

9. Annulations et absences

9.1 Vous pouvez annuler gratuitement une demande de course tant qu'aucun Chauffeur ne l'a acceptée.

9.2 Frais d'annulation — HTG 75. Si vous annulez une course après qu'un Chauffeur l'a acceptée sur l'application ViTViT, mais avant que le Chauffeur ne vous ait pris en charge, des frais d'annulation forfaitaires de soixante-quinze gourdes haïtiennes (HTG 75) vous seront facturés. L'application affiche ces frais avant que vous ne confirmiez l'annulation.

9.3 Les frais ne sont pas facturés lorsque l'application indique que l'annulation est gratuite au moment où vous annulez — par exemple pendant le court délai de grâce qui suit immédiatement l'acceptation et qui est affiché dans l'application, lorsque le Chauffeur est nettement en retard par rapport à l'heure d'arrivée que l'application vous a indiquée, lorsque le Chauffeur ou ViTViT annule la course, ou lorsque vous avez appuyé sur SOS.

9.4 Absence. Si, après l'arrivée du Chauffeur au point de prise en charge, vous ne vous présentez pas dans le délai d'attente affiché dans l'application, le Chauffeur peut annuler la course ; celle-ci est alors traitée comme une annulation de votre part, et les frais de HTG 75 s'appliquent.

9.5 Les frais d'annulation sont facturés par ViTViT pour son propre compte et lui reviennent en totalité ; aucune partie n'en est versée au Chauffeur. Ils couvrent le coût de l'envoi et de la réservation d'un Chauffeur pour vous. Lorsque les jetons de votre bous couvrent la totalité des frais, ceux-ci y sont prélevés ; sinon, ils sont ajoutés au solde de votre compte et perçus lors de votre prochaine réservation, conformément à l'article 6. L'application vous indique quelle règle s'applique avant que vous ne confirmiez l'annulation.

9.6 Des annulations ou absences répétées peuvent conduire ViTViT à suspendre temporairement votre possibilité de réserver, à exiger une vérification d'identité (par exemple votre CIN) ou à suspendre votre compte.

9.7 Les commandes auprès des boutiques et les commandes de repas ne peuvent être annulées gratuitement dans l'application que jusqu'à ce que la Boutique commence à les préparer. Une fois la préparation commencée, la commande ne peut plus être annulée ; refuser ou abandonner une commande préparée constitue un manquement aux présentes Conditions, et ViTViT peut vous facturer les montants affichés dans l'application et restreindre votre compte.

10. Votre comportement et les objets interdits

10.1 Vous devez traiter les Chauffeurs, les Boutiques, les autres passagers et le personnel de ViTViT avec respect et respecter la loi. Il vous est interdit, ainsi qu'à toute personne voyageant avec vous :

• de transporter une arme à feu, des munitions, un couteau ou toute autre arme — même avec un permis — ou toute substance explosive, inflammable ou dangereuse ;
• de transporter ou d'envoyer des drogues, des biens volés, des contrefaçons, d'importantes sommes d'argent liquide ou tout objet illicite ;
• de consommer de l'alcool ou des drogues, ou de fumer, dans le véhicule ;
• de recourir à la violence, aux menaces, à un comportement sexuel, au harcèlement, à la discrimination ou à un langage injurieux ;
• de demander au Chauffeur d'enfreindre le code de la route, de surcharger le véhicule, de transporter des passagers au-delà de sa capacité, ou d'emprunter un itinéraire ou de faire un arrêt que le Chauffeur juge dangereux ;
• de voyager à moto (M-vit) sans porter le casque fourni, ou de refuser les consignes de sécurité du Chauffeur ;
• d'emmener des animaux vivants sans l'accord du Chauffeur ;
• d'effectuer de fausses réservations, de manipuler les prix, les promotions ou les notes, ou de conclure des arrangements hors plateforme pour éviter les frais.

10.2 Un Chauffeur peut refuser ou interrompre une course à tout moment si vous manquez au présent article ou s'il estime raisonnablement que la course est dangereuse. Les manquements graves entraînent une désactivation immédiate et définitive, et ViTViT peut les signaler à la police.

11. Dommages, nettoyage et objets perdus

11.1 Vous êtes responsable de tout dommage, de toute salissure ou de toute perte que vous-même ou toute personne voyageant avec vous causez à un véhicule ou à une personne. Le Chauffeur peut vous réclamer directement les frais de réparation ou de nettoyage. ViTViT peut, sans y être tenue, percevoir auprès de vous, pour le compte du Chauffeur, un montant justifié de dommages ou de nettoyage, et peut l'ajouter au solde de votre compte.

11.2 Vos effets personnels sont sous votre responsabilité. ViTViT n'est pas responsable des objets que vous laissez dans un véhicule ou perdez pendant une course ou une livraison. Vous pouvez utiliser la messagerie de l'application pour contacter le Chauffeur au sujet d'un objet perdu, mais ViTViT ne garantit pas qu'il sera retrouvé, conservé ou restitué.

12. Colis (Koli), repas (Manje) et commandes auprès des boutiques (Boutik)

12.1 Colis que vous envoyez. Vous êtes responsable du contenu, de la licéité, de la valeur et de l'emballage de tout colis que vous envoyez, ainsi que de l'exactitude de sa description. Vous ne devez envoyer aucun objet mentionné à l'article 10, ni denrées périssables, objets fragiles ou de grande valeur, documents de valeur, argent liquide ou animaux vivants. ViTViT n'est pas un coursier et décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage, de vol, de retard ou d'erreur de livraison de marchandises envoyées sans que vous soyez à bord. Toute réclamation concernant des marchandises en cours de transport doit être dirigée contre le Chauffeur uniquement.

12.2 Réception. Vous devez être disponible au point de livraison pour recevoir et vérifier votre commande. Dès qu'une commande vous est remise, ou est remise à toute personne présente au point de livraison qui présente le code de livraison, elle est réputée livrée.

12.3 Commandes auprès des boutiques et commandes de repas. Les produits sont vendus par la Boutique, et non par ViTViT. La Boutique est seule responsable de leur description, de leur prix, de leur qualité, de leur fraîcheur, de leur sécurité, des allergènes, des quantités et de leur licéité. ViTViT n'inspecte ni ne garantit aucun produit. Vous devez vérifier les allergènes et les ingrédients auprès de la Boutique avant de commander. Tout remboursement ou avoir est accordé à la seule discrétion de ViTViT et ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité.

13. Conditions de sécurité et acceptation des risques

13.1 Vous reconnaissez que les conditions de sécurité en Haïti peuvent être dangereuses et évoluer rapidement. Les risques comprennent notamment, sans s'y limiter : la violence armée, l'activité des gangs, les enlèvements, les vols, les vols de véhicules avec violence, l'extorsion, les barrages routiers (« barikad »), les manifestations et les troubles civils, le mauvais état des routes, les pénuries de carburant, les inondations, les cyclones et les tremblements de terre.

13.2 Vous utilisez la plateforme volontairement et entièrement à vos propres risques. Vous seul décidez si, quand, où et avec qui voyager ou commercer. Vous acceptez en connaissance de cause tous les risques liés aux déplacements à moto, en voiture ou en fourgonnette ; aux accidents de la route, de la circulation et de véhicule ; au comportement des Chauffeurs, des autres passagers, des piétons et des tiers ; et aux marchandises qui vous sont livrées.

13.3 ViTViT n'évalue pas la sécurité d'un itinéraire, d'un quartier, d'une adresse, d'un point de repère ou d'une heure de la journée, et un itinéraire suggéré par l'application ne signifie pas qu'il est sûr. Il vous appartient de vérifier les conditions locales, de suivre les consignes officielles, et de refuser ou d'interrompre toute course ou commande que vous jugez dangereuse.

13.4 ViTViT ne fournit aucun service de sécurité, d'escorte, de protection armée ou de police, et n'a aucun moyen de prévenir la criminalité ni d'intervenir physiquement lors d'un incident.

14. SOS et urgences

14.1 L'application comprend un bouton SOS. Lorsque vous appuyez dessus, ViTViT enregistre l'événement et votre position, avertit l'équipe des opérations de ViTViT et envoie un message contenant un lien de localisation en temps réel aux contacts d'urgence que vous avez enregistrés dans l'application.

14.2 Le SOS ne contacte ni la police, ni une ambulance, ni aucun service d'urgence, et il ne constitue pas un service d'urgence. En cas d'urgence, appelez la police au 114 ou directement le service d'urgence compétent. Le SOS dépend de votre téléphone, de votre batterie, du GPS, du réseau mobile, de l'acheminement des SMS et de prestataires tiers, dont chacun peut faire défaut, subir des retards ou être indisponible. ViTViT ne garantit pas qu'une alerte SOS sera envoyée, remise, lue ou suivie d'effet, ni que quiconque y répondra dans un délai quelconque.

14.3 Les alertes SOS volontairement fausses ou abusives constituent un manquement grave aux présentes Conditions.

15. Services de tiers

15.1 La plateforme repose sur des services que ViTViT ne contrôle pas — réseaux mobiles, fournisseurs de SMS et d'appels, cartes et GPS, boutiques d'applications, hébergement en nuage, et prestataires de paiement ou de monnaie mobile (tels que MonCash ou NatCash, lorsqu'ils sont proposés). ViTViT n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur exactitude, de leurs frais, de leurs erreurs ou de leur sécurité, et votre utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions.

15.2 Les cartes, itinéraires, distances, heures d'arrivée et repères de localisation sont des estimations et peuvent être inexacts.

16. Vos données et votre vie privée

16.1 ViTViT traite les données personnelles conformément à la Politique de confidentialité publiée sur govitvit.com/privacy, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. L'application recueille votre position pendant les réservations et les courses afin que les Chauffeurs puissent vous trouver et que les courses puissent être suivies et sécurisées. L'historique GPS des courses est conservé pendant quatre-vingt-dix (90) jours, puis supprimé.

16.2 Vous consentez à ce que ViTViT stocke et traite vos données sur des serveurs situés hors d'Haïti (actuellement aux États-Unis), et à ce que ViTViT communique les données relatives aux courses, aux commandes, au compte et à la localisation à la police, aux tribunaux ou à d'autres autorités compétentes lorsque ViTViT estime de bonne foi que la loi l'exige, ou que cela est nécessaire pour protéger la sécurité de toute personne ou les droits de ViTViT.

16.3 Les appels entre utilisateurs passent par des numéros masqués. Vous ne devez utiliser les données personnelles des autres utilisateurs que pour mener à bien la course ou la commande en cours ; vous ne devez jamais les copier, les conserver ou les partager, ni contacter un autre utilisateur hors de la plateforme à toute autre fin.

16.4 Vous pouvez supprimer votre compte dans l'application ou sur govitvit.com/delete-account, sauf tant qu'il contient encore des jetons ou d'autres sommes, comme l'explique l'article 8. Questions : privacy@govitvit.com.

17. Exclusion de garanties

17.1 La plateforme et l'ensemble des services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi haïtienne.

17.2 Sans limitation, ViTViT ne garantit pas : que la plateforme fonctionnera sans interruption, en temps voulu, de manière sécurisée ou sans erreur ; qu'un Chauffeur, un Client ou une Boutique sera disponible, acceptera une demande ou se présentera ; l'heure d'arrivée, l'itinéraire ou la durée d'une course ou d'une livraison ; la qualité, la sécurité, la licéité, la fraîcheur, l'adéquation ou la description d'une marchandise ; ni qu'un quelconque niveau de revenus, de ventes ou de volume de travail sera atteint.

17.3 ViTViT peut modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité, tout service, toute ville, toute catégorie de véhicule ou tout moyen de paiement à tout moment, avec ou sans préavis.

18. Limitation de responsabilité

18.1 Dans toute la mesure permise par la loi haïtienne, ViTViT, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, salariés, mandataires, concédants de technologie et partenaires ne sont responsables d'aucun des éléments suivants, quelle qu'en soit la cause :

• le décès, les lésions corporelles, la maladie, la détresse émotionnelle ou tout préjudice causé à une personne ;
• la perte, l'endommagement ou le vol de tout véhicule, marchandise, argent liquide, téléphone, bagage ou autre bien ;
• tout accident, collision, crime, agression, vol, enlèvement, extorsion, harcèlement ou autre incident survenant avant, pendant ou après une course, une livraison ou une commande ;
• tout acte, omission, négligence, faute, déclaration inexacte ou crime d'un Client, d'un Chauffeur, d'une Boutique, d'un passager ou de tout tiers ;
• la perte de revenus, de bénéfices, de ventes, d'opportunités commerciales ou de données, ou tout préjudice indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif ;
• les retards, les annulations, les prises en charge ou livraisons manquées, les adresses erronées, ou l'absence d'un utilisateur ;
• les pannes, erreurs, bogues, cartes ou prix inexacts, l'échec de l'envoi de SMS, d'OTP ou de messages SOS, ou l'accès non autorisé à votre compte ou à votre appareil ;
• les événements décrits à l'article 22 (force majeure).

18.2 La responsabilité totale de ViTViT envers vous, pour l'ensemble des réclamations confondues et de quelque nature qu'elles soient, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) les frais de plateforme et la commission de service effectivement perçus par ViTViT sur la course ou la commande précise ayant donné lieu à la réclamation, ou (b) HTG 10 000. Si plusieurs réclamations se rapportent au même événement, cette limite s'applique une seule fois, à l'ensemble de ces réclamations.

18.3 Votre recours pour les actes ou omissions d'un autre utilisateur s'exerce uniquement contre cet utilisateur (et son assureur), et jamais contre ViTViT. Les Chauffeurs sont responsables du transport qu'ils assurent et les Boutiques des marchandises qu'elles vendent.

18.4 Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée en vertu de la loi haïtienne, telle que la responsabilité de ViTViT pour son propre dol ou sa faute lourde. Dans ce cas, la responsabilité de ViTViT est limitée dans la plus large mesure permise par la loi, et toutes les autres dispositions du présent article continuent de s'appliquer pleinement.

19. Litiges avec d'autres utilisateurs — décharge

19.1 Tout litige qui vous oppose à un Chauffeur, à une Boutique ou à un autre utilisateur — notamment au sujet d'un accident, d'une blessure, d'un dommage, d'une perte, d'un vol, d'un paiement, d'un prix, de marchandises ou d'un comportement — concerne exclusivement vous et cette personne. Vous déchargez ViTViT et les personnes énumérées à l'article 18 de toutes réclamations, demandes et dommages de toute nature, connus ou inconnus, découlant de tels litiges ou s'y rapportant.

19.2 ViTViT peut, à sa seule discrétion, aider des utilisateurs à résoudre un litige — par exemple en communiquant les données d'une course à une autorité compétente sur demande légale — mais n'y est nullement tenue, et toute aide apportée ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité.

20. Garantie et indemnisation

20.1 Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir ViTViT et les personnes énumérées à l'article 18 contre l'ensemble des réclamations, actions, pertes, responsabilités, amendes, pénalités, dommages-intérêts, coûts et dépenses (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : votre utilisation de la plateforme ; votre manquement aux présentes Conditions ou à toute loi ; tout dommage que vous causez à un véhicule, ou à toute personne ou tout bien pendant une course ; toute marchandise que vous envoyez ou recevez ; et tout litige entre vous et un autre utilisateur.

21. Délai pour agir

21.1 Toute réclamation doit d'abord être signalée au service d'assistance de ViTViT dans les sept (7) jours suivant la course, la livraison ou la commande concernée. Dans la mesure permise par la loi haïtienne, toute action contre ViTViT doit être introduite dans les six (6) mois suivant l'événement qui y a donné lieu ; passé ce délai, l'action est définitivement prescrite.

22. Force majeure

22.1 ViTViT n'est pas responsable d'un manquement ou d'un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment : violence armée, activité des gangs, enlèvements, émeutes, barrages routiers, grèves, troubles politiques, états d'urgence, ordres des autorités, guerre, terrorisme, incendie, inondations, cyclones, tremblements de terre, épidémies, pénuries de carburant, coupures de courant, et défaillances des réseaux mobiles, d'Internet, des SMS, des prestataires de paiement, de l'hébergement ou des boutiques d'applications.

23. Suspension et résiliation

23.1 ViTViT peut suspendre, restreindre ou désactiver définitivement votre compte, refuser toute demande ou mettre fin aux présentes Conditions et à tout arrangement avec vous, à tout moment, avec effet immédiat, sans votre consentement et sans préavis ni indemnité, lorsque ViTViT estime, selon son appréciation raisonnable, que vous avez manqué aux présentes Conditions ou à la loi, avez mis ou pourriez mettre en danger une personne, avez commis ou tenté de commettre une fraude, avez porté atteinte à la réputation de ViTViT, ou pour tout autre motif commercial légitime. Pendant toute enquête, ViTViT peut retenir les sommes liées aux faits examinés.

23.2 Vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme à tout moment, et supprimer votre compte dans les conditions de l'article 8. La suppression de votre compte n'annule pas les sommes que vous devez, et les articles qui, par leur nature, doivent survivre (notamment ceux relatifs à la responsabilité, à la décharge, à la garantie et à l'indemnisation, aux litiges et aux sommes dues) continuent de s'appliquer après la résiliation.

23.3 ViTViT n'est pas responsable envers les Clients ou tout tiers d'une suspension, d'une désactivation ou d'une résiliation effectuée conformément au présent article.

24. Licence, propriété intellectuelle et boutiques d'applications

24.1 ViTViT vous concède une licence personnelle, révocable, non exclusive et non transférable d'utilisation de l'application sur votre propre appareil, uniquement pour utiliser la plateforme dans les conditions prévues par les présentes Conditions. Le nom, le logo, les applications, le site web et les contenus de ViTViT appartiennent à ViTViT et à ses concédants. Il vous est interdit de copier, modifier, désassembler par ingénierie inverse, extraire de manière automatisée, revendre la plateforme ou d'en perturber le fonctionnement, ou d'utiliser des robots, un faux GPS ou d'autres outils pour la manipuler.

24.2 Si vous avez téléchargé l'application depuis l'Apple App Store ou Google Play, les présentes Conditions lient uniquement vous et ViTViT — et non Apple ou Google — qui n'ont aucune responsabilité à l'égard de l'application, de son contenu, de sa maintenance, de son assistance ou de toute réclamation la concernant. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent article et peuvent en exiger l'application. Vous devez également respecter les conditions propres à la boutique d'applications.

25. Modification des présentes Conditions

25.1 ViTViT peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront annoncées dans l'application ou sur govitvit.com au moins sept (7) jours avant leur entrée en vigueur (date indiquée au format JJ/MM/AAAA), sauf lorsqu'une modification est exigée par la loi ou pour des raisons de sécurité, auquel cas elle peut prendre effet immédiatement. Continuer à utiliser la plateforme après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles Conditions. L'application peut exiger que vous acceptiez la nouvelle version avant de pouvoir continuer.

26. Droit applicable et règlement des litiges

26.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République d'Haïti.

26.2 Règlement amiable préalable. Avant d'engager toute procédure, vous devez adresser une réclamation écrite à support@govitvit.com exposant les faits et ce que vous demandez, et laisser à ViTViT un délai de trente (30) jours pour y répondre et tenter de la résoudre.

26.3 Arbitrage en Haïti. Tout litige non résolu à l'amiable sera tranché définitivement par voie d'arbitrage, par un arbitre unique, selon le règlement de la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (CCAH) ou, à défaut, selon les dispositions relatives à l'arbitrage du Code de procédure civile haïtien, avec siège à Les Cayes, la procédure se déroulant en français ou en créole haïtien. Pour les réclamations inférieures à HTG 100 000, ViTViT prend en charge les frais administratifs de l'arbitrage. L'arbitre ne peut accorder qu'une réparation individuelle. Lorsque la loi n'autorise pas l'arbitrage pour un litige donné, celui-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents siégeant à Les Cayes.

26.4 Recours individuels uniquement. Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation doit être introduite à titre individuel, et jamais en qualité de demandeur ou de membre d'une action de groupe, collective ou représentative.

26.5 Aucune disposition du présent article n'empêche ViTViT de solliciter des mesures conservatoires urgentes (référé) auprès d'un tribunal compétent, ni de recouvrer les sommes qui lui sont dues.

27. Dispositions générales

27.1 Langue. Les présentes Conditions ont été rédigées en anglais et sont publiées en anglais, en français et en créole haïtien. Les versions française et créole haïtienne sont des traductions fournies afin que chaque utilisateur puisse lire les Conditions dans sa langue. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut. La Politique de confidentialité a sa propre clause de langue, qui s'applique à elle.

27.2 Divisibilité. Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, elle sera limitée ou modifiée dans la mesure strictement nécessaire, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

27.3 Intégralité du contrat ; absence de renonciation. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ViTViT sur leur objet. Le fait pour ViTViT de ne pas exercer un droit, ou de tarder à l'exercer, ne vaut pas renonciation à ce droit.

27.4 Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations. ViTViT peut céder les présentes Conditions, en tout ou en partie, à une société affiliée, à un successeur ou à un acquéreur sans votre consentement.

27.5 Communications et registres électroniques. Vous acceptez de recevoir les notifications par voie électronique (dans l'application, par SMS, par courriel ou sur govitvit.com). Les registres électroniques de ViTViT relatifs aux courses, aux commandes, aux paiements, aux messages et à votre acceptation des présentes Conditions constituent des preuves valables.

27.6 Absence d'association. Aucune disposition des présentes Conditions ne crée de relation de travail, de mandat, d'association ou de coentreprise entre vous et ViTViT.

28. Contact

28.1 Service d'assistance ViTViT : support@govitvit.com · +509 3131 3015 (tous les jours, 6:00–22:00) · govitvit.com. Adresse postale : [adresse du siège social de la société exploitante].