Conditions d'utilisation — Boutiques

1. Acceptation des présentes Conditions

1.1 Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat qui vous lie à [Dénomination sociale de la société exploitante de ViTViT], société constituée selon les lois de la République d'Haïti, dont le siège social est situé à [adresse du siège social], qui exploite la plateforme ViTViT (« ViTViT », « nous », « notre »). La technologie ViTViT est fournie sous licence par Sprint Agility Pty Ltd ; ViTViT est exploitée en Haïti par la société susmentionnée.

1.2 Vous devez lire et accepter les présentes Conditions avant de pouvoir utiliser l'application ViTViT Boutik. Vous les acceptez en appuyant sur « J'accepte » (ou sur un bouton équivalent) lorsque l'application vous les présente. Vous les acceptez également — ainsi que toute version ultérieure — chaque fois que vous utilisez la plateforme. Si vous ne les acceptez pas dans leur intégralité, ne créez pas de compte et n'utilisez pas la plateforme.

1.3 Les présentes Conditions intègrent la Politique de confidentialité de ViTViT, les règles de la communauté et de sécurité publiées dans l'application ou sur govitvit.com, ainsi que toute information relative aux prix, aux annulations ou aux frais affichée dans l'application au moment d'une réservation ou d'une commande. L'ensemble forme le « Contrat ».

1.4 Veuillez lire attentivement les articles relatifs au rôle d'intermédiaire, à l'acceptation des risques, à l'exclusion de garanties, à la limitation de responsabilité, à la garantie que vous devez à ViTViT et aux litiges. Ils limitent la responsabilité de ViTViT envers vous et ont une incidence sur vos droits.

1.5 Pouvoir. Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d'une entreprise, vous confirmez être habilité à engager cette entreprise, et « vous » et « Boutique » désignent l'entreprise et chaque personne qui utilise son compte.

2. ViTViT est uniquement un intermédiaire technologique

2.1 ViTViT fournit une plateforme technologique qui met des personnes en relation. ViTViT ne fournit pas de services de transport, de livraison ou de vente au détail ; elle n'est ni une entreprise de transport, ni un transporteur, ni un coursier, ni un exploitant de taxis, ni un restaurant, ni un commerce, et elle ne possède ni n'exploite aucun véhicule. Les Chauffeurs sont des tiers indépendants ; les Boutiques sont des entreprises indépendantes. Aucun d'eux n'est salarié, mandataire, associé ou représentant de ViTViT.

2.2 Lorsqu'un client vous passe commande, le contrat de vente est conclu directement entre vous et ce client. La livraison est effectuée par un Chauffeur indépendant, et non par ViTViT.

2.3 Le rôle de ViTViT se limite à : exploiter les applications, mettre en relation les demandes et les utilisateurs disponibles, afficher les prix, enregistrer les courses et les commandes, proposer des outils de sécurité et assurer un service d'assistance. ViTViT ne contrôle, ne dirige ni ne supervise le comportement ou les prestations des Clients, des Chauffeurs et des autres utilisateurs, et ne garantit ni leur conduite, ni leur identité, ni leur compétence, ni leur honnêteté, ni leur solvabilité, ni leur disponibilité, ni la qualité, la sécurité ou la licéité de ce qu'ils fournissent.

2.4 Toute vérification, notation ou évaluation effectuée par ViTViT est une démarche limitée et volontaire destinée à soutenir la plateforme. Elle ne constitue ni une garantie, ni une recommandation, ni une promesse qu'un utilisateur est sûr, qualifié ou digne de confiance, et vous ne devez jamais vous y fier comme telle.

3. Ce dont ViTViT répond

3.1 ViTViT met en relation les Clients, les Chauffeurs, les Boutiques et les Agents au moyen de sa technologie et n'est responsable que du fonctionnement du système ViTViT lui-même. ViTViT sanctionne les mauvais comportements sur sa plateforme — avertissements, suspensions, désactivation et signalements aux autorités — mais décline toute responsabilité pour tout ce qui échappe à son contrôle, notamment le comportement des utilisateurs et des agents, l'argent liquide remis entre personnes, les accidents, la criminalité et les événements survenant sur la route ou en tout lieu où se rend un utilisateur.

4. Entreprise indépendante

4.1 Vous exploitez une entreprise indépendante. Vous n'êtes ni salarié, ni mandataire, ni franchisé, ni associé de ViTViT, et vous êtes seul responsable de votre personnel, de vos locaux, de vos fournisseurs, de votre stock et de vos décisions commerciales, y compris vos prix.

4.2 ViTViT ne garantit aucun nombre de commandes, de clients, de ventes ni aucun chiffre d'affaires.

5. Conditions d'admission, documents et autorisations

5.1 Pour vendre sur ViTViT, vous devez être une entreprise exerçant légalement et fournir, maintenir en cours de validité et mettre à jour en cas de changement :

• une preuve d'immatriculation de l'entreprise et la carte d'identité (CIN) du propriétaire ou du représentant légal ;
• une photo de votre devanture ou de vos locaux, ainsi que des coordonnées et une localisation exactes ;
• votre NIF et votre patente, ainsi que chaque permis, licence ou autorisation sanitaire requis pour les produits que vous vendez (par exemple les aliments, l'alcool ou les médicaments).

5.2 Vous garantissez que toutes les informations et tous les documents que vous fournissez sont exacts, à jour et vous appartiennent. L'examen de vos documents par ViTViT est limité et ne constitue pas une certification de la conformité de votre entreprise, de vos produits ou de vos locaux à la loi.

6. Période probatoire — trois (3) mois

6.1 Les trois (3) premiers mois suivant l'activation de votre boutique constituent une période probatoire, sans exception. Pendant cette période, ViTViT peut mettre fin à votre accès à tout moment, avec effet immédiat et sans indemnité, sous la seule réserve du règlement des sommes qui vous sont déjà dues.

7. Votre catalogue, vos prix et vos taxes

7.1 Vous êtes seul responsable de vos fiches produits : noms, descriptions, photos, ingrédients, allergènes, tailles, quantités, prix, options et disponibilité. Elles doivent être exactes, complètes, licites et tenues à jour. Retirez tout article en rupture de stock.

7.2 Vous fixez vos prix en gourdes haïtiennes (HTG) et devez respecter le prix affiché au client au moment où la commande a été passée. Vous êtes seul responsable de toutes les taxes sur vos ventes (y compris la TCA le cas échéant), de l'émission de tout reçu exigé par la loi et de vos propres déclarations fiscales.

8. Produits interdits

8.1 Il vous est interdit de proposer, de vendre ou de remettre par l'intermédiaire de ViTViT :

• des armes, munitions, explosifs, feux d'artifice ou matières dangereuses ;
• des drogues, des substances réglementées, ou des médicaments sur ordonnance sans la licence et l'ordonnance requises ;
• de l'alcool ou du tabac à une personne de moins de 18 ans, ou sans la licence éventuellement requise ;
• des marchandises contrefaites, volées, de contrebande, périmées, rappelées ou dangereuses ;
• des animaux vivants, des contenus pour adultes, ou tout autre produit illicite en Haïti ou interdit par ViTViT par avis dans l'application.

8.2 ViTViT peut retirer toute fiche produit, annuler toute commande ou suspendre votre boutique à tout moment si elle estime qu'un produit enfreint le présent article.

9. Sécurité des aliments et des produits

9.1 Vous êtes seul responsable de la qualité, de la sécurité, de l'hygiène, de la fraîcheur, de l'étiquetage et de la licéité de tout ce que vous vendez, ainsi que de sa préparation, de son stockage et de son emballage conformément à la loi et aux bonnes pratiques.

9.2 Les aliments doivent être préparés dans des conditions d'hygiène, emballés dans un emballage scellé et inviolable adapté au transport à moto ou en voiture, et étiquetés avec exactitude, y compris les allergènes. Vous êtes responsable de toute maladie, réaction allergique, blessure ou dommage causé par vos produits.

10. Commandes et remise

10.1 Vous devez accepter ou refuser les commandes sans délai, les préparer correctement et dans le délai affiché dans l'application, et les tenir prêtes et scellées à l'arrivée du Chauffeur. Remettez la commande uniquement au Chauffeur désigné, au moyen du code de commande lorsque l'application en exige un.

10.2 La livraison est effectuée par des Chauffeurs indépendants, et non par ViTViT. Une fois la commande remise au Chauffeur, toute perte, tout vol, tout dommage ou tout retard en cours de transport concerne vous, le Chauffeur et le client ; ViTViT n'en est pas responsable.

10.3 Les clients peuvent annuler une commande gratuitement dans l'application tant que vous n'avez pas commencé à la préparer. Dès que vous l'indiquez comme étant en préparation, le client ne peut plus l'annuler dans l'application. ViTViT ne garantit pas qu'un client recevra ou paiera une commande, et n'est pas responsable des commandes refusées, abandonnées ou impayées, à l'exception des sommes que ViTViT a effectivement perçues pour votre compte en application de l'article 13.

10.4 Les frais d'annulation que ViTViT facture à un client appartiennent en totalité à ViTViT. Vous n'avez droit à aucune part de ces frais : ils ne font partie ni de votre chiffre d'affaires ni du solde de votre boutique, et ils ne constituent pas une somme que ViTViT perçoit pour votre compte en application de l'article 13. Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre ViTViT ou le client portant sur une quelconque part de ces frais.

10.5 Vous ne devez jamais demander, faire pression pour obtenir ou percevoir auprès d'un client des frais d'annulation, ou toute autre somme pour une commande annulée, directement ou hors de la plateforme. Un tel comportement constitue un incident grave au sens de l'article 17.

11. Commission et frais

11.1 La commission de ViTViT sur chaque commande est affichée dans l'application Boutik (en pourcentage de la valeur des marchandises, ou selon ce qui a été convenu par écrit pour votre boutique). Elle est déduite des sommes qui vous sont dues ou, lorsque vous ou le Chauffeur encaissez directement le paiement, vous la devez à ViTViT.

11.2 Les commandes payées en espèces exigent des jetons dans la bous de votre boutique. Sur une commande payée en espèces, la commission de ViTViT est prélevée sur les jetons de la bous de votre boutique. Tant que la bous de votre boutique ne peut pas la couvrir, votre boutique peut ne pas recevoir de commandes payées en espèces. Vous pouvez ajouter des jetons auprès d'un agent ViTViT autorisé ou comme l'application l'indique ; l'article 14 explique le fonctionnement des jetons.

11.3 Le client paie également le prix de la livraison et les frais de service ou de plateforme affichés dans l'application ; ces montants appartiennent au Chauffeur et à ViTViT et ne font pas partie de votre chiffre d'affaires. ViTViT peut modifier sa commission et ses frais conformément à l'article 32 ; le taux applicable à une commande est celui en vigueur au moment où la commande est passée.

11.4 Les sommes impayées que vous devez à ViTViT peuvent être compensées avec toute somme qui vous est due, et ViTViT peut suspendre temporairement votre boutique jusqu'à leur règlement.

12. Règlement et versements

12.1 Les sommes qui vous sont dues figurent dans le solde de votre boutique et sont versées sur demande, selon les moyens de versement, les montants minimaux, la vérification (par exemple par OTP) et le calendrier affichés dans l'application lorsqu'ils sont proposés, après déduction de la commission, des remboursements, des ajustements et des sommes que vous devez. Tenez vos coordonnées de versement à jour ; ViTViT n'est pas responsable des paiements envoyés selon les coordonnées que vous avez fournies.

12.2 Les jetons de la bous de votre boutique ne sont pas des gains : ils paient la commission et les frais et ne vous sont jamais versés.

12.3 ViTViT peut retenir les versements pendant l'examen d'une plainte, d'une suspicion de fraude ou d'un incident.

13. ViTViT, mandataire limité d'encaissement

13.1 Lorsqu'un paiement est effectué par l'intermédiaire de la plateforme (par exemple avec des jetons ViTViT ou par monnaie mobile, lorsque ce moyen est proposé), ViTViT le reçoit uniquement en qualité de mandataire limité d'encaissement de la Boutique. Le paiement ainsi fait à ViTViT vaut paiement fait directement entre vos mains. ViTViT n'est ni une banque ni une entreprise de transfert d'argent et n'est pas responsable des erreurs, retards, frais ou défaillances de toute banque, de tout agent ou de tout prestataire de monnaie mobile. Le présent article ne vise que les sommes qui vous sont dues pour vos marchandises. Il ne s'applique ni aux frais de plateforme, ni au prix de la livraison, ni aux frais d'annulation, dont aucun ne vous est versé.

14. Jetons ViTViT — des jetons, pas de l'argent

14.1 Ce qu'est un jeton. L'argent que vous remettez pour ajouter de la valeur à votre compte — par l'intermédiaire d'un agent ViTViT autorisé, dans un bureau ViTViT ou de toute autre manière proposée par l'application — est converti en jetons ViTViT. Un jeton est un jeton d'utilisation numérique : il atteste que ViTViT a été payée pour l'accès à son système et que votre compte peut utiliser les services ViTViT. Les jetons ne sont pas de l'argent, ni un dépôt bancaire, ni de la monnaie électronique, et ils ne produisent aucun intérêt.

14.2 Utilisation. Les jetons ne peuvent être utilisés que dans ViTViT, uniquement par le compte qui les détient, pour les services, frais, commissions et sommes dues affichés dans l'application.

14.3 Ni transférables, ni remboursables, ni retirables. Les jetons ne peuvent être ni transférés, ni vendus, ni donnés, ni prêtés, ni échangés, ni convertis en espèces ; ils ne peuvent pas être retirés et ne sont pas remboursables, sauf dans le cas prévu au point 5 du présent article.

14.4 Vous ne pouvez pas supprimer vous-même un compte qui contient des jetons ou de l'argent. Tant que votre compte contient des jetons, des gains, un solde de boutique ou toute autre somme, l'application refuse de le supprimer et vous demande d'abord de les utiliser. Vous pouvez aussi demander à ViTViT, dans l'application, d'approuver la suppression. Pour fermer un compte qui contient encore des jetons, appelez le service d'assistance ViTViT au +509 3131 3015 : la fermeture doit alors être approuvée dans le système d'administration de ViTViT.

14.5 Remboursement — uniquement par le bureau. Les jetons d'une valeur de HTG 1 000 ou moins ne sont jamais remboursés : vous devez les utiliser. Lorsque les jetons que vous avez achetés dépassent HTG 1 000 au moment où ViTViT approuve la fermeture de votre compte, ViTViT peut, à sa seule discrétion et uniquement par l'intermédiaire de son bureau, approuver le remboursement de tout ou partie de ces jetons achetés, après avoir vérifié votre identité en personne et déduit tout ce que vous devez. Les jetons de bonus, promotionnels et de bonus agent ne sont jamais remboursés. Les jetons restant sur un compte fermé qui ne sont pas remboursés sont perdus.

14.6 Vos gains sont distincts. Les sommes que ViTViT vous doit pour les commandes effectuées sont vos gains, et non des jetons ; elles sont versées comme le prévoit l'article 12. Les jetons que vous avez achetés restent des jetons et ne vous sont jamais versés, même lorsqu'ils sont imputés sur ce que vous devez à ViTViT.

14.7 Corrections. ViTViT peut annuler ou corriger les jetons obtenus par fraude, par erreur, par contre-passation, par une recharge que le titulaire du compte n'a pas confirmée, ou en violation des présentes Conditions.

14.8 Manquement. Si vous manquez aux présentes Conditions, ViTViT peut suspendre ou fermer votre compte, ou mettre fin à son accord avec vous, immédiatement, sans votre consentement et sans préavis, comme le prévoit l'article 30. Les jetons d'un compte fermé pour manquement sont perdus.

15. Plaintes des clients et remboursements

15.1 ViTViT décide, à sa seule discrétion, de rembourser ou non un client ou de lui accorder un avoir. Lorsqu'une plainte vous est imputable — par exemple des articles manquants, erronés, endommagés, dangereux, de mauvaise qualité ou préparés en retard, ou des articles non conformes à leur description — le montant remboursé vous est facturé et déduit de votre solde.

15.2 Vous pouvez contester une déduction auprès du service d'assistance dans un délai de sept (7) jours ; passé ce délai, elle est définitive.

16. Comportement et données des clients

16.1 Vous devez traiter les clients, les Chauffeurs et le personnel de ViTViT avec respect. La violence, les menaces, le harcèlement, la discrimination, la fraude, les fausses commandes, la manipulation des notes et le détournement des clients de ViTViT vers des commandes hors plateforme pour éviter la commission sont interdits.

16.2 Vous ne pouvez utiliser les noms, numéros et adresses des clients que pour exécuter la commande concernée — jamais à des fins de marketing, et sans jamais les copier, les conserver ou les partager.

17. Résiliation immédiate en cas d'incident grave

17.1 En cas d'incident grave ou de manquement substantiel, ViTViT peut immédiatement suspendre votre boutique et résilier les présentes Conditions — sans préavis, sans délai d'attente et sans indemnité au-delà des sommes qui vous sont déjà dues. Cette règle s'applique pendant et après la période probatoire.

17.2 Constitue notamment un incident grave, sans que cette liste soit limitative : la vente de produits interdits, dangereux ou contaminés ; tout produit causant une maladie ou une blessure ; la fraude ; les faux documents ; la violence, les menaces ou le harcèlement ; l'utilisation abusive des données des clients ; et le défaut répété d'exécution des commandes. ViTViT peut signaler les incidents graves aux autorités compétentes et retenir des sommes pour couvrir les pertes justifiées.

18. Votre nom, votre logo et vos contenus

18.1 Vous concédez à ViTViT une licence gratuite et non exclusive, pour toute la durée de présence de votre boutique sur la plateforme, d'afficher et d'utiliser le nom de votre entreprise, votre logo, vos photos et vos fiches produits dans les applications, sur govitvit.com et dans la communication commerciale de ViTViT. Vous garantissez que vous êtes titulaire de ces contenus ou que vous avez le droit de les utiliser, et qu'ils ne portent atteinte aux droits de personne.

19. Assurance — ViTViT n'en fournit aucune

19.1 ViTViT ne fournit aucune assurance pour vous, vos locaux, votre personnel, votre stock, votre argent liquide ou vos produits. Vous devez maintenir à vos frais toutes les assurances exigées par la loi, ainsi que toute assurance de responsabilité du fait des produits ou autre couverture adaptée à votre activité.

20. Conditions de sécurité et acceptation des risques

20.1 Vous reconnaissez que les conditions de sécurité en Haïti peuvent être dangereuses et évoluer rapidement. Les risques comprennent notamment, sans s'y limiter : la violence armée, l'activité des gangs, les enlèvements, les vols, les vols de véhicules avec violence, l'extorsion, les barrages routiers (« barikad »), les manifestations et les troubles civils, le mauvais état des routes, les pénuries de carburant, les inondations, les cyclones et les tremblements de terre.

20.2 Vous utilisez la plateforme volontairement et entièrement à vos propres risques. Vous seul décidez si, quand, où et avec qui voyager ou commercer. Vous acceptez en connaissance de cause tous les risques liés à la préparation et à la remise de marchandises à des Chauffeurs indépendants ; au comportement des Chauffeurs, des clients et des tiers ; au vol, à la perte ou à l'endommagement de marchandises, d'argent liquide et d'équipements ; et à l'état de vos locaux.

20.3 ViTViT n'évalue pas la sécurité d'un itinéraire, d'un quartier, d'une adresse, d'un point de repère ou d'une heure de la journée, et un itinéraire suggéré par l'application ne signifie pas qu'il est sûr. Il vous appartient de vérifier les conditions locales, de suivre les consignes officielles, et de refuser ou d'interrompre toute course ou commande que vous jugez dangereuse.

20.4 ViTViT ne fournit aucun service de sécurité, d'escorte, de protection armée ou de police, et n'a aucun moyen de prévenir la criminalité ni d'intervenir physiquement lors d'un incident.

21. Services de tiers

21.1 La plateforme repose sur des services que ViTViT ne contrôle pas — réseaux mobiles, fournisseurs de SMS et d'appels, cartes et GPS, boutiques d'applications, hébergement en nuage, et prestataires de paiement ou de monnaie mobile (tels que MonCash ou NatCash, lorsqu'ils sont proposés). ViTViT n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur exactitude, de leurs frais, de leurs erreurs ou de leur sécurité, et votre utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions.

21.2 Les cartes, itinéraires, distances, heures d'arrivée et repères de localisation sont des estimations et peuvent être inexacts.

22. Vos données et votre vie privée

22.1 ViTViT traite les données personnelles conformément à la Politique de confidentialité publiée sur govitvit.com/privacy, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. L'application Boutik utilise la localisation de votre boutique et les données de commande pour attribuer les livraisons aux Chauffeurs et suivre les commandes. L'historique GPS des courses est conservé pendant quatre-vingt-dix (90) jours, puis supprimé.

22.2 Vous consentez à ce que ViTViT stocke et traite vos données sur des serveurs situés hors d'Haïti (actuellement aux États-Unis), et à ce que ViTViT communique les données relatives aux courses, aux commandes, au compte et à la localisation à la police, aux tribunaux ou à d'autres autorités compétentes lorsque ViTViT estime de bonne foi que la loi l'exige, ou que cela est nécessaire pour protéger la sécurité de toute personne ou les droits de ViTViT.

22.3 Les appels entre utilisateurs passent par des numéros masqués. Vous ne devez utiliser les données personnelles des autres utilisateurs que pour mener à bien la course ou la commande en cours ; vous ne devez jamais les copier, les conserver ou les partager, ni contacter un autre utilisateur hors de la plateforme à toute autre fin.

22.4 Vous pouvez supprimer votre compte dans l'application ou sur govitvit.com/delete-account, sauf tant qu'il contient encore des jetons ou d'autres sommes, comme l'explique l'article 14. Questions : privacy@govitvit.com.

23. Confidentialité

23.1 Vous devez garder confidentielles toutes les informations non publiques concernant la plateforme, sa tarification, ses conditions de commission et ses clients, pendant votre utilisation de la plateforme et pendant cinq (5) ans après celle-ci.

24. Exclusion de garanties

24.1 La plateforme et l'ensemble des services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi haïtienne.

24.2 Sans limitation, ViTViT ne garantit pas : que la plateforme fonctionnera sans interruption, en temps voulu, de manière sécurisée ou sans erreur ; qu'un Chauffeur, un Client ou une Boutique sera disponible, acceptera une demande ou se présentera ; l'heure d'arrivée, l'itinéraire ou la durée d'une course ou d'une livraison ; la qualité, la sécurité, la licéité, la fraîcheur, l'adéquation ou la description d'une marchandise ; ni qu'un quelconque niveau de revenus, de ventes ou de volume de travail sera atteint.

24.3 ViTViT peut modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité, tout service, toute ville, toute catégorie de véhicule ou tout moyen de paiement à tout moment, avec ou sans préavis.

25. Limitation de responsabilité

25.1 Dans toute la mesure permise par la loi haïtienne, ViTViT, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, salariés, mandataires, concédants de technologie et partenaires ne sont responsables d'aucun des éléments suivants, quelle qu'en soit la cause :

• le décès, les lésions corporelles, la maladie, la détresse émotionnelle ou tout préjudice causé à une personne ;
• la perte, l'endommagement ou le vol de tout véhicule, marchandise, argent liquide, téléphone, bagage ou autre bien ;
• tout accident, collision, crime, agression, vol, enlèvement, extorsion, harcèlement ou autre incident survenant avant, pendant ou après une course, une livraison ou une commande ;
• tout acte, omission, négligence, faute, déclaration inexacte ou crime d'un Client, d'un Chauffeur, d'une Boutique, d'un passager ou de tout tiers ;
• la perte de revenus, de bénéfices, de ventes, d'opportunités commerciales ou de données, ou tout préjudice indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif ;
• les retards, les annulations, les prises en charge ou livraisons manquées, les adresses erronées, ou l'absence d'un utilisateur ;
• les pannes, erreurs, bogues, cartes ou prix inexacts, l'échec de l'envoi de SMS, d'OTP ou de messages SOS, ou l'accès non autorisé à votre compte ou à votre appareil ;
• les événements décrits à l'article 29 (force majeure).

25.2 La responsabilité totale de ViTViT envers vous, pour l'ensemble des réclamations confondues et de quelque nature qu'elles soient, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) la commission effectivement perçue par ViTViT sur la commande précise ayant donné lieu à la réclamation, ou (b) HTG 10 000. Si plusieurs réclamations se rapportent au même événement, cette limite s'applique une seule fois, à l'ensemble de ces réclamations.

25.3 Votre recours pour les actes ou omissions d'un autre utilisateur s'exerce uniquement contre cet utilisateur (et son assureur), et jamais contre ViTViT. Les Chauffeurs sont responsables du transport qu'ils assurent et les clients de leur propre comportement.

25.4 Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée en vertu de la loi haïtienne, telle que la responsabilité de ViTViT pour son propre dol ou sa faute lourde. Dans ce cas, la responsabilité de ViTViT est limitée dans la plus large mesure permise par la loi, et toutes les autres dispositions du présent article continuent de s'appliquer pleinement.

26. Litiges avec d'autres utilisateurs — décharge

26.1 Tout litige qui vous oppose à un client, à un Chauffeur ou à un autre utilisateur — notamment au sujet d'un accident, d'une blessure, d'un dommage, d'une perte, d'un vol, d'un paiement, d'un prix, de marchandises ou d'un comportement — concerne exclusivement vous et cette personne. Vous déchargez ViTViT et les personnes énumérées à l'article 25 de toutes réclamations, demandes et dommages de toute nature, connus ou inconnus, découlant de tels litiges ou s'y rapportant.

26.2 ViTViT peut, à sa seule discrétion, aider des utilisateurs à résoudre un litige — par exemple en communiquant les données d'une course à une autorité compétente sur demande légale — mais n'y est nullement tenue, et toute aide apportée ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité.

27. Garantie et indemnisation

27.1 Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir ViTViT et les personnes énumérées à l'article 25 contre l'ensemble des réclamations, actions, pertes, responsabilités, amendes, pénalités, dommages-intérêts, coûts et dépenses (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : votre utilisation de la plateforme ; votre manquement aux présentes Conditions ou à toute loi ; les marchandises que vous vendez ainsi que leur description, leur qualité, leur sécurité, leur licéité, leur étiquetage et leur emballage ; toute maladie, réaction allergique ou blessure qu'elles causent ; vos impôts, licences, autorisations et salariés ; et tout litige entre vous et un autre utilisateur.

28. Délai pour agir

28.1 Toute réclamation doit d'abord être signalée au service d'assistance de ViTViT dans les sept (7) jours suivant la course, la livraison ou la commande concernée. Dans la mesure permise par la loi haïtienne, toute action contre ViTViT doit être introduite dans les six (6) mois suivant l'événement qui y a donné lieu ; passé ce délai, l'action est définitivement prescrite.

29. Force majeure

29.1 ViTViT n'est pas responsable d'un manquement ou d'un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment : violence armée, activité des gangs, enlèvements, émeutes, barrages routiers, grèves, troubles politiques, états d'urgence, ordres des autorités, guerre, terrorisme, incendie, inondations, cyclones, tremblements de terre, épidémies, pénuries de carburant, coupures de courant, et défaillances des réseaux mobiles, d'Internet, des SMS, des prestataires de paiement, de l'hébergement ou des boutiques d'applications.

30. Suspension et résiliation

30.1 ViTViT peut suspendre, restreindre ou désactiver définitivement votre compte, refuser toute demande ou mettre fin aux présentes Conditions et à tout arrangement avec vous, à tout moment, avec effet immédiat, sans votre consentement et sans préavis ni indemnité, lorsque ViTViT estime, selon son appréciation raisonnable, que vous avez manqué aux présentes Conditions ou à la loi, avez mis ou pourriez mettre en danger une personne, avez commis ou tenté de commettre une fraude, avez porté atteinte à la réputation de ViTViT, ou pour tout autre motif commercial légitime. Pendant toute enquête, ViTViT peut retenir les sommes liées aux faits examinés.

30.2 Vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme à tout moment, et supprimer votre compte dans les conditions de l'article 14. La suppression de votre compte n'annule pas les sommes que vous devez, et les articles qui, par leur nature, doivent survivre (notamment ceux relatifs à la responsabilité, à la décharge, à la garantie et à l'indemnisation, aux litiges et aux sommes dues) continuent de s'appliquer après la résiliation.

30.3 ViTViT n'est pas responsable envers les boutiques ou tout tiers d'une suspension, d'une désactivation ou d'une résiliation effectuée conformément au présent article.

31. Licence, propriété intellectuelle et boutiques d'applications

31.1 ViTViT vous concède une licence personnelle, révocable, non exclusive et non transférable d'utilisation de l'application sur votre propre appareil, uniquement pour utiliser la plateforme dans les conditions prévues par les présentes Conditions. Le nom, le logo, les applications, le site web et les contenus de ViTViT appartiennent à ViTViT et à ses concédants. Il vous est interdit de copier, modifier, désassembler par ingénierie inverse, extraire de manière automatisée, revendre la plateforme ou d'en perturber le fonctionnement, ou d'utiliser des robots, un faux GPS ou d'autres outils pour la manipuler.

31.2 Si vous avez téléchargé l'application depuis l'Apple App Store ou Google Play, les présentes Conditions lient uniquement vous et ViTViT — et non Apple ou Google — qui n'ont aucune responsabilité à l'égard de l'application, de son contenu, de sa maintenance, de son assistance ou de toute réclamation la concernant. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent article et peuvent en exiger l'application. Vous devez également respecter les conditions propres à la boutique d'applications.

32. Modification des présentes Conditions

32.1 ViTViT peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront annoncées dans l'application ou sur govitvit.com au moins sept (7) jours avant leur entrée en vigueur (date indiquée au format JJ/MM/AAAA), sauf lorsqu'une modification est exigée par la loi ou pour des raisons de sécurité, auquel cas elle peut prendre effet immédiatement. Continuer à utiliser la plateforme après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles Conditions. L'application peut exiger que vous acceptiez la nouvelle version avant de pouvoir continuer.

33. Droit applicable et règlement des litiges

33.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République d'Haïti.

33.2 Règlement amiable préalable. Avant d'engager toute procédure, vous devez adresser une réclamation écrite à support@govitvit.com exposant les faits et ce que vous demandez, et laisser à ViTViT un délai de trente (30) jours pour y répondre et tenter de la résoudre.

33.3 Arbitrage en Haïti. Tout litige non résolu à l'amiable sera tranché définitivement par voie d'arbitrage, par un arbitre unique, selon le règlement de la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (CCAH) ou, à défaut, selon les dispositions relatives à l'arbitrage du Code de procédure civile haïtien, avec siège à Les Cayes, la procédure se déroulant en français ou en créole haïtien. Pour les réclamations inférieures à HTG 100 000, ViTViT prend en charge les frais administratifs de l'arbitrage. L'arbitre ne peut accorder qu'une réparation individuelle. Lorsque la loi n'autorise pas l'arbitrage pour un litige donné, celui-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents siégeant à Les Cayes.

33.4 Recours individuels uniquement. Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation doit être introduite à titre individuel, et jamais en qualité de demandeur ou de membre d'une action de groupe, collective ou représentative.

33.5 Aucune disposition du présent article n'empêche ViTViT de solliciter des mesures conservatoires urgentes (référé) auprès d'un tribunal compétent, ni de recouvrer les sommes qui lui sont dues.

34. Dispositions générales

34.1 Langue. Les présentes Conditions ont été rédigées en anglais et sont publiées en anglais, en français et en créole haïtien. Les versions française et créole haïtienne sont des traductions fournies afin que chaque utilisateur puisse lire les Conditions dans sa langue. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut. La Politique de confidentialité a sa propre clause de langue, qui s'applique à elle.

34.2 Divisibilité. Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, elle sera limitée ou modifiée dans la mesure strictement nécessaire, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

34.3 Intégralité du contrat ; absence de renonciation. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ViTViT sur leur objet. Le fait pour ViTViT de ne pas exercer un droit, ou de tarder à l'exercer, ne vaut pas renonciation à ce droit.

34.4 Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations. ViTViT peut céder les présentes Conditions, en tout ou en partie, à une société affiliée, à un successeur ou à un acquéreur sans votre consentement.

34.5 Communications et registres électroniques. Vous acceptez de recevoir les notifications par voie électronique (dans l'application, par SMS, par courriel ou sur govitvit.com). Les registres électroniques de ViTViT relatifs aux courses, aux commandes, aux paiements, aux messages et à votre acceptation des présentes Conditions constituent des preuves valables.

34.6 Absence d'association. Aucune disposition des présentes Conditions ne crée de relation de travail, de mandat, d'association ou de coentreprise entre vous et ViTViT.

35. Contact

35.1 Service d'assistance ViTViT : support@govitvit.com · +509 3131 3015 (tous les jours, 6:00–22:00) · Ligne Boutiques +509 3131 3107 (7:00–21:00) · govitvit.com. Adresse postale : [adresse du siège social de la société exploitante].